Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de SAS Nature et Plantes : www.renaissance-bio.com (ci-après dénommées « le site »).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

 

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de SAS Nature et Plantes, inopposable à  celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Identification de la société (éditeur du site)

SAS Nature et Plantes
Siret 802 225 862 00035
Siège social : 965, chemin de Bellegarde - 40140 Magescq

FRANCE

Hébergeur du site :
Online.net

www.renaissance-bio.com

 

Service Clients

  •          Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
  •          par courrier adressé à:

    Renaissance Bio – Service Client – SAS Nature et Plantes
    965, chemin de Bellegarde
    40140 Magescq
  •          par téléphone : 05 58 91 14 83 du lundi au vendredi de 9h à 17h
  •          par email : contact@renaissance-bio.com

 

Les offres et les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour où vous passez commande sur le site. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits proposés sur le site.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Il est possible d’acheter séparément les produits vendus par lot.

 

Modalités de paiement

Le site de SAS Nature et Plantes vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée.

Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).

Enfin, vous avez également la possibilité de commander directement par téléphone au 05 58 91 14 83.

Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus ;

Lorsque vous commandez par courrier, par fax ou par téléphone, votre règlement sera débité dès sa réception.

 

Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l'email de confirmation de votre commande.

- en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au 05 58 91 14 83.

- si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. SAS Nature et Plantes expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous êtes avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email ou par téléphone au 05 58 91 14 83.

Pour les commandes transmises par téléphone, notre Service Client pourra vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.

 

Livraison des produits

SAS Nature et Plantes s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h ouvrées, après traitement de votre commande.

Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors du passage de la commande dans l'encart dédié : "Adresse de livraison". Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport, ainsi qu'à la société dans un délai maximum de 10 jours.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits ou de grève.

 

Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction.

Modalités d'exercice du droit de rétractation : 

En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Renaissance-Bio de la décision de rétractation du Client.
Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de transports liés aux retours des produits seront à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Les remboursements seront effectués avec le même moyen de paiement que lors de la commande.

Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :

Renaissance Bio – Service Client – SAS Nature et Plantes
965, chemin de Bellegarde
40140 Magescq
France 

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

 

Renaissance Bio – Service Client – SAS Nature et Plantes
965, chemin de Bellegarde
40140 Magescq
France 

 

 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

- Commande du : …………..

- Numéro de la commande : …………..

- Nom du Client : …………………….

- Adresse du Client : …………………………..

 

[Signature du Client]

 

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Renaissance-Bio ne pouvant être engagée à ce titre.

 

 

Conservation et archivage

L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable. En accord avec la nouvelle réglementation générale sur la protection des données (RGPD), vos informations personnelles sont conservées pendant la durée légale prévue à cet effet.

 

Protection des données

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données. Par ailleurs, la SAS NATURE & PLANTES s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous un format permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité et d’utilisation des cookies disponible ici.

 

Démarchage Téléphonique

Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

 

Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Renaissance Bio, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

 

Nous rappelons à tous nos clients que les produits Renaissance Bio sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.

SAS Nature et Plantes ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Les produits commercialisés par www.renaissance-bio.com sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

SAS Nature et Plantes ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

La responsabilité de la SAS NATURE & PLANTES ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au client notamment lors de la saisie de la commande. En cas de force majeur, La SAS NATURE & PLANTES ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions pour tout retard ou inexécution telle que définit par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

 Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

SAS Nature et Plantes ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants:

  •          Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
  •          Défaillances matérielles ou logicielles
  •          Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
  •          Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
  •          Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
  •          Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
  •          Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
  •          Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de SAS Nature et Plantes.
  •          SAS Nature et Plantes n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur
  •          En conséquence, SAS Nature et Plantes n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Modification des conditions générales de vente

SAS Nature et plantes se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.

En cas de désaccord, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (i.e. conciliation) en cas de contestation.

 

Coordonnée d’instance de médiation:

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé

FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
Tél. : 01 44 37 02 00

http://www.mcca-mediation.fr/